Notaires, sûrement et pour longtemps
adresse

Centre Commercial St Jacques
5 entrée Serpenoise
BP 84033
57040 METZ Cedex

permanences

Ouverture au public

du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h

Ouverture du standard

du lundi au vendredi
de 10h à 12h et de 14h à 18h

Le notaire a le pouvoir de donner un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a, à ce titre, le pouvoir d'émettre un titre exécutoire, équivalent à une décision de justice.
Il joue un rôle de conseil en matière de droit des personnes et de gestion du patrimoine. La loi rend le recours à un notaire nécessaire pour tous les actes dits « solennels » tel que conclure un contrat de mariage...

actualites
pdf Septembre 2021 - Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat

La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale.
pdf Juillet 2021 - Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet

Quelles sont les modifications apportées au DPE ?
pdf Juin 2021 - Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre

Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ?
pdf Mai 2021 - Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. Par ailleurs, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural, spécifique au monde agricole.
pdf Avril 2021 - 1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

L'achat d'un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d'un avant-contrat, puis, la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire. L'avant-contrat prend généralement la forme d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente...
©Office Notarial | Mentions légales mentions-legales